Conditions générales

Conditions Générales de Vente en vigueur au 1er septembre 2018. La dernière révision est disponible sur www.en2clic.fr

Veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales de prestations de services avant de faire appel à nos services informatiques.

 

Déplacement à domicile – Tarif aller/retour
Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements.

Tarifs des déplacements suivant les zones « urbaines » et « péri-urbaines » du réseau de transport en commun Citéa (Valence, Drôme) :

 

Département Commune Tarif
Ardèche Cornas ; Guilherand-Granges ;

Saint-Peray ;

3,00 € HT

(trois euros)

Drôme Bourg-lès-Valence ; Chabeuil ;

Châteauneuf-sur-Isère ;

Étoile-sur-Rhône ; Malissard ;

Montélier ;

Portes-lès-Valence ;

Saint-Marcel-lès-Valence ;

Valence ;

 

Département Commune Tarif
Ardèche Alboussière ; Boffres ;

Charmes-sur-Rhône ;

Châteaubourg ;

Saint-Georges-les-Bains ; Soyons ;

Vernoux-en-Vivarais

6,00 € HT

(six euros)

Drôme Alixan ; Beaumont-lès-Valence ;

Beauvallon ; Châteaudouble ;

Combovin ; Montéléger ; Montmeyran ;

Montvendre ; Peyrus ; Upie ;

 

Au-delà de ce périmètre, le tarif est de 1,00€ HT (un euro) par kilomètre parcouru au départ du centre-ville de Valence (Drôme) (aller-retour inclus).

 

Diagnostic et devis
Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 30,00€ HT (trente euros), auquel il faudra ajouter les frais de déplacement. Un devis est accepté s’il est signé, daté et précédé de la mention « Bon pour accord » ou si le versement de l’acompte est effectué. En cas de rétractation du client, après le début des travaux, les prestations déjà effectuées devront être payées, et des frais de pénalité, d’un montant de 50,00€ HT (cinquante euros) seront appliqués.

 

Tarifs et règlement
Les tarifs des interventions sont exprimés en € (euros) et sont stipulés HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs indiqués comprennent la prestation informatique réalisée chez le client. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et en2clic. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec en2clic, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50,00€ HT (cinquante euros) non remboursable. Les tarifs sont stipulés sur la facture en2clic et sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire directement au technicien en2clic, une facture est ensuite remise au client après règlement. En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

 

Obligations du client
Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques. Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir en2clic de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 50,00€ HT (cinquante euros) non remboursable. Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur le(s) support(s) de son choix :  en ligne, sur un CD/DVD, un disque dur externe, une clef USB etc…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, en2clic ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données. Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques. Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien en2clic puisse intervenir dans les meilleures conditions. Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

 

Obligations et responsabilité de en2clic
en2clic ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. en2clic s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client. en2clic ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français. La responsabilité de en2clic ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements. Le client accepte que sa propre intervention ou celle de en2clic sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de en2clic. D’une manière générale, au cas où la responsabilité de en2clic serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à en2clic, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes. en2clic est assuré auprès de AIG Europe Limited, Tour CB21 16 place de l’Iris – 92400 Courbevoie (RCS Nanterre 752 862 540).

 

Clause de parfaite information
Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes. En conséquence, le fait de souscrire aux services informatiques de en2clic emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

 

Confidentialité
en2clic s’engage à ce que les informations et les données personnelles et professionnelles de tous nos clients demeurent strictement confidentielles.

 

Loi informatique et liberté
En vertu des dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le client ne seront destinées qu’au traitement des prestations informatiques effectuées par en2clic et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du client.

 

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le responsable du présent site internet https://www.en2clic.fr est :

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E-mail : formulaire de contact
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Site Web : https://www.en2clic.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

Déclaration d’activités de services à la personne

Effectué sous le numéro de dossier SAP n° 832 841 894 auprès de la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité territoriale de l’Ardèche – Rue André Philip 07000 PRIVAS.

 

 

Hébergement

o2switch (https://www.o2switch.fr/)

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

 

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez des erreurs ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’aide de notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

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Propriété intellectuelle

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Courrier

M LAURENT Loïc
37 Rue des Cormorans
07130 CORNAS

Email

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Zone d'intervention

Déplacements à domicile sur les communes proches de Valence (Drôme).

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